CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La Maison Casselon, Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée, au capital de 8 000 euros, immatriculée au RCS de Dax sous le numéro 378 680 110 et dont le siège social est situé au 760 route de Casselon à Clermont, France, créée, produit et commercialise directement et indirectement des produits issue du canard du Sud-Ouest. Vous devez prendre connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation avant d’utiliser ce site. Tout accès ou utilisation du site implique le respect et l’acceptation sans réserve de l’ensemble des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Dans le cas où vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie de celles-ci, il vous est demandé de renoncer à tout usage de ce site. La Maison Casselon se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et mentions légales. Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve dès lors que vous accédez au site, postérieurement à cette mise en ligne. Vous reconnaissez que ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constituent un accord complet et exclusif entre vous et la Maison Casselon quant à votre utilisation du site.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site et ce, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur. Lorsqu’un cas n’est pas traité par les présentes, ce sont les règles de vente à distance du lieu du siège de la Maison Casselon qui s’appliquent. Les offres de la Maison Casselon présentes sur le site s’adressent uniquement aux particuliers. Nous nous réservons le droit se de refuser le bénéfice de ses offres à tout revendeur professionnel et d’annuler à tout moment, à partir de la date de la commande et pour une durée de 12 mois suivant la date prévue de la livraison, toute commande qui serait passée par un professionnel. Tout produit disponible sur le site sont destinés uniquement à une utilisation personnelle. Vous vous engagez donc à ne pas vendre ou revendre les produits Maison Casselon que vous achetez ou recevez. La Maison Casselon se réserve le droit d’annuler, de limiter ou de réduire la quantité de toute commande qui pourrait être faite en violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

PROCÉDURE DE COMMANDE :

Une description détaillée des produits est disponible à l’occasion de la visualisation individuelle de chacun d’eux sur le site. Le système ainsi mis en place suppose une démarche active de votre part. Il est conforme aux exigences légales requises en matière de vente en ligne et de protection du consommateur. Pour commander les produits souhaités, entrez dans la fiche produit des articles que vous désirez acheter en cliquant sur leur photo, choisissez la quantité désiré, puis cliquez sur « Ajoutez au panier». Vos choix seront automatiquement ajoutés à votre panier.Vous avez la possibilité de choisir plusieurs Produits d’une même référence en changeant les quantités dans le récapitulatif de votre commande. Vous pouvez également annuler l’un des Produits préalablement sélectionnés. Une fois que vous aurez commandé tous les produits désirés, cliquez sur « Commander » dans le récapitulatif de votre commande. Remplissez le formulaire avec vos coordonnées complètes et le mode de paiement. En cas d’oubli, votre commande ne sera pas valable.

ACCEPTATION DE COMMANDE :

La Maison Casselon s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet, dans la limite des stocks disponibles, dans les termes des présentes dont vous devez déclarer avoir pris connaissance lorsque vous validez la commande.Conformément aux articles L.111-1 et suivants et L.121-17 du Code de la consommation, vous devez être en mesure, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles des Produits (nature, quantité, qualités substantielles…), leur prix, les modes de paiement acceptés, le délai et les restrictions de livraison ainsi que le délai, les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation ainsi que les cas d’exclusions d’exercice de ce droit. Pour tout achat sur notre site, un e-mail de confirmation vous sera adressé mentionnant le numéro de votre commande, le détail des Produits commandés ainsi que les informations vous permettant de suivre la préparation et la livraison des Produits.

LIMITATIONS :

En cas de rupture de stock, la Maison Casselon s’engage à vous en informer par courrier à l’adresse électronique que vous avez indiquée, dans les plus brefs délais. Nous vous communiquerons les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou nous vous proposerons un produit de remplacement d’une valeur équivalente. La Maison Casselon se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes, suspectes, ou passées de mauvaise foi. En outre, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige antérieur ou en cours. Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement intégral des produits et sera confirmée par la Maison Casselon par e-mail. Nous ne somme pas en mesure de gérer les reliquats de commandes : si un Produit est en rupture sans délai de réapprovisionnement précis, nous vous proposerons le remboursement du produit commandé, via le mode de paiement utilisé lors de votre commande. PRIX: Les prix affichés sont exprimés en Euros et sont toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes selon les taux applicables en France et en vigueur au moment de la commande).Il s’agit de prix nets qui comprennent le prix des produits, les frais d’emballage et de conservation. Les prix sont valables à la date de validation de la commande. Ces derniers peuvent être modifiés par la suite, sans préavis. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison qui peuvent varier en fonction du montant, du poids de la commande et/ou du pays d’expédition. Toute commande livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à d’éventuelles taxes locales et frais de douane à l’entière charge et frais de l’acheteur. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé TTC. En aucun cas La Maison Casselon ne sera tenue de supporter des frais additionnels liés à la délivrance de la commande hors charges de transport, décrits et facturés lors de la conclusion de votre commande sur le Site. D’éventuelles taxations douanières pourront vous être demandées par le transporteur, au moment de la livraison. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.

CONDITIONS DE PAIEMENT :

Le paiement des produits achetés sur le site s’effectue en totalité, lors de la commande. Les produits restent la propriété de la Maison Casselon jusqu’au règlement intégral de la commande. Les règlements s’effectuent par carte bancaire (Master Card, Visa, American Express). Votre carte bancaire sera débitée au moment de la confirmation de votre commande. A cette fin, vous garantissez que vous êtes titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le vôtre. SÉCURISATION DES PAIEMENTS: Toutes les données que vous nous fournissez sont protégées par cryptage SSL (Secure Socket Layer) et ne sont jamais stockées dans notre système informatique. Par ailleurs, vos paiements en ligne sont réalisés à partir d’un module de paiement Crédit agricole.

LIVRAISON :

La Maison Casselon livre dans les zones suivantes : France, Belgique, Italie, Allemagne, Espagne, luxembourg, Monaco. Aucune livraison ne pourra être effectuée à destination d’un pays ne figurant pas sur cette liste, ni à des boites postales. Nous nous engageons à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais indiqués, au plus tard 30 jours à compter de la confirmation de votre commande. Les délais moyens varient en fonction du pays de destination que vous avez choisi. Les produits voyagent aux risques et périls de la Maison Casselon. Les risques ne sont transférés au client qu’au moment de la livraison des produits à l’adresse indiquée par ce dernier. Nous garantisons que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Dans le cas où les produits seraient fortement endommagés, vos réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 4 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit nous être renvoyée par courrier électronique à l’adresse contact@maisoncasselon.com, au plus tard 12 heures après que ces réserves ont été faites. Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les produits sont fortement endommagés, La Maison Casselon à son choix établira un avoir, remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires. Aucun retour non validé de produits ne sera accepté.

DROIT DE RÉTRACTATION :

En application des dispositions des articles L.121-21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison pour exercer votre droit de rétractation. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous envoyer votre courrier de rétractation à l’adresse suivante : Maison Casselon 760 route de Casselon 40180 CLERMONT ou par mail : contact@maisoncasselon.com. A réception de votre demande, nous prendrons contact avec vous aux coordonnées communiquées afin d’organiser le retour des produits dont les coûts directs restent à votre charge. Les colis devront être retournés à l’adresse suivante : Maison Casselon 760 route de Casselon 40180 CLERMONT Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des produit(s) retourné(s) et au plus tard dans les 14 jours suivants leur(s) réception(s) et s’effectuera via le moyen de paiement utilisés lors de l’achat. Toutefois, le remboursement ne pourra intervenir que si le produit est retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d’emploi et documentations. De plus, les produits descellés et/ou mélangés de manière indissociable avec d’autres produits ne seront pas remboursés. Vous serez le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente du client, ce droit ne pourra donc pas être exercé par le destinataire de la commande. La Maison Casselon reste à votre écoute par email : contact@maisoncasselon.com par téléphone: 05 58 89 81 74 ou par courrier : Maison Casselon - 760 route de Casselon - 40180 Clermont - France.